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Publié le mardi 28 octobre 2008
Exemple : Pour résilié un contrat : Avec 2 mois de pénalité.
Mme Carole Marcoux, c’est un contrat de 12 mois (Début 02/01/2008, Fin : 02/01/2009), le client a payé les 4 premières récurrences, alors aujourd’hui est le 15/06/2008. Le client doit 2 mois (mai et juin).
Alors, le client doit payer 4 mois (2 mois de retard et 2 mois de pénalité)